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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.cuisines-stock.com et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de Cuisines Stock marque déposée appartenant à VIAL MENUISERIES (Société par actions simplifiées au capital de 7 439 600 €, immatriculée au RCS Montpellier sous le numéro B 482 509 999 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR 09 383 196 656) pour l'achat de biens à livrer en France métropolitaine (ci-après les « Produits »). La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques. Toute commande faite pas le client sur le site Internet est considérée comme passée dès sa validation par le client, celui-ci ayant coché la case correspondante sur le site Internet et sous réserve de l’exercice du droit de rétractation tel que défini à l'article 9. On entend par validation la confirmation en ligne du paiement par carte bancaire. Les termes de la commande du client passée sur le site Internet sont repris dans un courrier envoyé à l'adresse électronique fournie par le Client. À défaut de contestation du client dans un délai de huit jours à compter de la réception de ce courrier, les enregistrements de données par Cuisines Stock feront loi.
Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs de Cuisines Stock, exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine et Corse. Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Cuisines Stock ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.
En outre, des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les Produits ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Cuisines Stock à compter de la validation du règlement par carte bancaire et la confirmation de la prise en compte de la commande.
On entend par standard tout produit tel que décrit sur le site internet www.cuisines-stock.com, sans modification ou adjonction.
On entend par sur mesure tout produit avec option, personnalisé à la demande du client et / ou faisant l’objet d’une prestation complémentaire au produit standard.
Toute modification de la commande et / ou des conditions devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Toute modification entraînera automatiquement un report de date de livraison initialement prévue.
Passé un délai de 24 heures après confirmation de la commande, plus aucune modification ne pourra être acceptée.
Le montage, la finition et la personnalisation des produits sont effectués par le client, sauf disposition contraire prévue sur la commande. Les produits tels que présentés ne comprennent pas, sauf accord express entre les parties, les travaux de finition (vernis, peinture, etc...) mais il peut être porté à la connaissance du client les coordonnées d'artisans pouvant réaliser ces prestations, sans que jamais Cuisines Stock ne puisse être inquiété ni questionné à propos de prestations réalisées par ce tiers.
Les prix de vente des produits sont ceux applicables au moment de la commande, conformément au site internet www.cuisines-stock.com en vigueur.
Les prix sont toutes taxes comprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur.
Une commande donne lieu dès sa passation au versement du total de la commande.
Une commande conclue sur le site Internet donne lieu dès sa validation au versement de la totalité du paiement. Le client ne peut, sous prétexte de réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes dues aux magasins Cuisines Stock, ni opérer de compensation. Le paiement des produits s’effectue comptant sans escompte.
La livraison est réalisée par les transporteurs de Cuisines Stock dans le délai estimatif indiqué à l’occasion la commande et à l'adresse de livraison précisée par l'acheteur.
Sauf indication contraire dans la commande, les Produits livrés par transporteur, disponibles dans les entrepôts de Cuisines Stock sont livrés sous environ 14 jours ouvrables en France métropolitaine à compter de la confirmation de la commande, à la date convenue avec les transporteurs de Cuisines Stock.
Aucun montant pour une livraison en France métropolitaine, à retirer sur un site Vial Menuiseries que vous indiquerez lors de votre commande.
Les risques du Produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs de Cuisines Stock à la date de livraison convenue avec ceux-ci.
Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d'une commande seraient différentes, Cuisines Stock proposera à l'acheteur de fractionner sa commande. Les frais de livraisons visés au point 3.2 correspondant à chaque fraction de commande seront alors appliqués. À défaut, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des Produits commandés.
Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes d'un montant supérieur à 500 € en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date ou délai de livraison indiqué lors de la commande, sauf cas de force majeure. Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des Produits concernés, seront prises en compte par Cuisines Stock.
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire.
En cas de défaut de provision du règlement par carte bancaire à la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution PAIEMENT de la HSBC, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Cuisines Stock et sont directement transmises à la HSBC.
Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.
L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter les services du transporteur de Cuisines Stock.
Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :
Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes.
Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de Cuisines Stock, Avenue Emile Cotte - RN568 - Centre commercial Carrefour 13220 Châteauneuf-Les-Martigues.
Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison. L'acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à Cuisines Stock.
L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Cuisines Stock, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit retourné devra être remis aux transporteurs de Cuisines Stock en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de Cuisines Stock, ne sera accepté.
Le transfert de la propriété des produits est expressément subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement dans le délai prévu pourra entraîner la revendication immédiate des produits. En outre, le contrat pourra être résolu par Cuisines Stock de plein droit dans les huit jours suivant une mise en demeure restée sans effet.
La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte, vol ou détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner dès leur livraison.
Les produits sont garantis dans le cadre des dispositions légales. À l’exception formelle de toute indemnité quelle qu'elle soit, la garantie – sur présentation de la facture - est limitée – au choix de Cuisines Stock – à la réparation ou au remplacement de la partie du produit défectueux par suite de vices cachés préexistants à la livraison. Il est précisé que le service après-vente au titre des garanties n'est effectué qu'en – pour d'uniques considérations de transport – France métropolitaine. La garantie ne s’applique pas au remplacement ni aux réparations qui résulteraient de l'usure normale du produit, du non respect des instructions de protection ou des dégradations dues à un défaut d’entretien ou à une utilisation incorrecte. Pour permettre de remédier au vice constaté, le client doit accorder à Cuisines Stock le temps et les facilités d'accès nécessaires, Cuisines Stock étant dégagée de toute garantie si le client refuse de les lui accorder.
Les photographies, dessins et schémas figurant sur un catalogue Cuisines Stock et / ou sur le site Internet n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduits, la responsabilité de Cuisines Stock ne pourra en aucun cas être engagée. La responsabilité de Cuisines Stock est strictement limitée au remplacement gratuit des produits défectueux, à l'exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu'elle soit, et notamment à l'exclusion de l'indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait conséquence directe ou indirecte, du défaut des produits vendus. Les relevés techniques, les mesures ou toutes les informations fournis par le client à Cuisines Stock lors de la commande de produits engagent le client et exonèrent Cuisines Stock de toute responsabilité sur les éventuelles erreurs commises. Dans le cas ou les travaux envisagés nécessitent une autorisation, notamment autorisation de travaux, permis de construire ou accord de copropriété, le client est seul responsable de son obtention. La non - obtention de cette autorisation ne saurait engager la responsabilité de Cuisines Stock et ne peut constituer pour le client un motif de refuser l'exécution de la commande. Les prises de cotes étant réalisées par le client – ou toute personne autorisée par celui-ci – elles ne pourront permettre d’engager la responsabilité de Cuisines Stock, ceci dans l’hypothèse ou il résulterait des écarts entre le besoin du client et le produit vendu.
La date de livraison, ou plus généralement de mise à disposition pour enlèvement des produits est fixée d’un commun accord avec le client au moment de la commande. À défaut d’avoir réceptionné les produits à la date de livraison, le client s’engage à retirer les produits dans un délai de 15 jours à compter de cette date. À l’expiration de ce délai, Cuisines Stock pourra en disposer sans avis préalable et, sauf dans le cas d’une commande passée sur le site Internet avec le retrait des produits en magasin, une indemnité sera dûe par le Client conformément à l’article 10.
Cuisines Stock est dégagée de plein droit de toute obligation en matière de délai sans les cas suivants : les renseignements ne sont pas fournis en temps voulu par le client, la livraison des Produits ou l’exécution des prestations n’a pas été possible à la date prévue du fait du client, le client n'a pas respecté ses propres obligations, des retards de fabrication dus aux fournisseurs de Cuisines Stock, ou en cas de force majeure.
En tout état de cause, les délais de mise à disposition quels qu'ils puissent être mentionnés, sur bon de commande ou tout autre document, le sont à titre indicatif seulement et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de notre société.
Nos produits, y compris les produits ayant fait l'objet d'une prestation en atelier, sont retirés soit au magasin Cuisines Stock, soit sont livrés dans un des magasins Vial Menuiseries en fonction de l'option retenue par le client.
À défaut de transporteur proposé par le client cette prestation serait confiée à un autre prestataire retenu par Cuisines Stock, dans les mêmes conditions de transport et de coût et de frais précitées (Article 4, point 4.2).
Dans tous les cas, il appartient au destinataire en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et toutes réserves sur le bordereau de livraison et de confirmer les dites réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur et de Cuisines Stock dans les 3 jours qui suivent la livraison des produits.
Toute réclamation concernant les produits devra être effectuée préalablement à leur modification, leur installation ou l'intervention d’un tiers. À l'exception des produits défectueux, tout retour de produits, accepté au préalable par Cuisines Stock et effectué aux frais et risques du client, entraînera la constitution d’un avoir au profit du client et ne pourra donner lieu à remboursement. Seuls les produits standards, exclusion faite donc des produits sur-mesures, peuvent être échangés dans un délai de 15 jours date de facture dans leur état et emballage d’origine et accompagnés de leur facture.
Dans le cas d'une commande de produits standard passée sur le site Internet, le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) Jours ouvrés à compter de la date de livraison des produits commandés. Dans ce délai, il pourra retourner au magasin mentionné sur la facture tout ou une partie des produits, dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. Tout retour de produit sera effectué aux frais et risques du client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, Cuisines Stock s'engage à rembourser au client l'intégralité des sommes directement, versées au titre des produits retournés dans un délai maximum de trente (30) jours suivant leur retour.
Le non–respect d'une quelconque de ses obligations par le client autorise Cuisines Stock à résilier le contrat, à reprendre les produits livrés sans mise en demeure préalable, à conserver à titre de dommages et intérêts les sommes déjà perçues et à facturer à titre d’indemnité un minimum de 20% du montant de la commande. Il en sera de même en cas d’annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le client sauf dans le cadre du droit de rétractation prévu à l’article 11. En cas de retard de paiement Cuisines Stock pourra appliquer en outre des pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux mensuel de l’intérêt légal.
Le droit Français est seul ici applicable. En cas de recours contentieux, il est fait attribution aux tribunaux de Marseille.
Les données nominatives, communiquées à Cuisines Stock par le Client en magasin ou collectées via l'utilisation du site Internet ont pour objectif d'assurer la bonne fin des commandes, d'améliorer la qualité des services et / ou de mieux répondre aux attentes du client. Le client consent à l'utilisation de ces données par Cuisines Stock. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qu'il peut exercer en écrivant à :
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